Introduction
Après les offres sur l’isolation, nous sommes maintenant submergés par les publicités et différentes annonces pour l’installation de panneaux solaires.
Faut-il croire toutes les belles promesses faites dans ces publicités ? Quels sont les pièges à éviter ? Et quelles sont les choses à savoir à tout prix ?
Piège n°1 : Des aides trop belles pour être vraies
Des aides promises mais jamais reçues
Il arrive régulièrement que les installateurs assurent leurs clients qu’ils réaliseront eux-mêmes les démarches de demande d’aides auprès de l’Anah (Agence nationales de l’habitat) ou autres organismes afin d’obtenir pour leurs clients des aides supplémentaires pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Il faut se méfier de ce type de promesses et s’assurer que les demandes d’aides ont bien été réalisées, car une fois les panneaux solaires installés, il sera trop tard et vous devrez alors assumer seul le remboursement des travaux.
Les aides auxquelles vous avez le droit
Prime à l’autoconsommation
Pour la revente de votre surplus d’électricité à EDF, vous pouvez percevoir la prime pour l’autoconsommation versée sur 5 ans par EDF, selon les modalités suivantes :
- 3 kWc ou moins 380 €
- Entre 3 kWc et 9 kWc 270 €
- Entre 9 kWc et 36 kWc 160 €
Les aides régionales
Certaines régions proposent des aides pour la rénovation énergétique. Il faut se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concernés.
L’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, octroyé aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Vous pouvez bénéficier de cette offre dans le cas où l’installation de vos panneaux solaires a pour but d’alimenter vos systèmes de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau sanitaire.
Les travaux doivent permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ; ainsi qu’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude. Enfin, vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Piège n°2 : Fausses promesses de crédit d'impôts
De nombreuses entreprises vous feront miroiter un crédit d’impôts pour l’installation de vos panneaux solaires. Malheureusement, aucun crédit d’impôt n’existe plus à ce jour.
Auparavant, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permettait de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
En 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera alors étendue à tous les ménages et les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €.
Elle peut être attribuée à tout propriétaire pour financer les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime est soumise à des conditions de ressources. Elle est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement et les économies d’énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exception.
Piège n°3 : Fausses promesses d'exonération de TVA
A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’œuvre ainsi que la pose. Mais de nombreux professionnels vous certifieront que vous serez exonéré de TVA.
Cependant, il faut savoir que cette exonération n’est possible que dans certains cas, elle varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez :
- Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement. Mais attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !
- Au-delà de 3kWc, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc ou plus.
Par contre, il est intéressant de savoir que si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de votre vente d’électricité photovoltaïque n’est pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu.
Et ce, que vous soyez en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale. Afin de bénéficier de cette exonération, votre installation doit tout de même remplir les 2 conditions suivantes :
- Être raccordée au réseau public en deux points au plus
- Ne pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Piège n°4 : Fausses promesses d'autoconsommation totale
Une autre arnaque beaucoup utilisée est celle de la promesse de l’autoconsommation totale.
En effet, l’autoconsommation totale n’est possible que pour des cas isolés. Sans raccordement au réseau public, votre production électrique doit coïncider parfaitement avec vos besoins en énergie : votre production doit être assez importante pour combler totalement vos besoins.
Dans le cas contraire, si votre production est supérieure à vos besoins, le surplus de production sera perdu. Il faudra donc obligatoirement vous équiper en batteries qui vous permettront de stocker ce surplus de production afin de l’utiliser plus tard lorsque vous en aurez besoin. Par exemple, si vous avez l’habitude de lancer vos électroménagers (machines à laver, lave-vaisselle …) la nuit ou bien encore lors de périodes où l’ensoleillement sera moindre sur votre région.
Prenez donc soin de vous renseigner auparavant sur les différents types de batteries proposées et sur leur capacité de stockage, point important pour répondre au mieux à vos habitudes et vos besoins de consommation énergétique.
Piège n°5 : Fausses promesses de production
Le risque est triple lorsque l’on fait confiance à certains professionnels.
Tout d’abord, les panneaux installés seront souvent de piètre qualité et ne vous procureront aucun rendement énergétique.
Aussi, vous serez forcément amené à remettre de l’argent sur la table pour résoudre tous les problèmes dus à une installation médiocre : risques de fuite et même parfois des risques d’incendie sur la partie électrique … Il arrive même parfois que votre installation n’est même pas été connectée au réseau dans le cas de revente au réseau EDF.
Nous vous conseillons de toujours vous tourner vers une entreprise qui respecte les plus hauts critères de qualité pour éviter les problèmes.
Autre point, certaines entreprises vous promettront des rendements irréalistes de vos panneaux solaires ou tenteront de vous vendre un nombre de panneaux solaires incohérents avec vos besoins énergétiques ou votre habitation. Pour éviter cela, vous pouvez déjà vous faire une idée du matériel dont vous aurez besoin en suivant les conseils ci-après.
Piège n°6 : Fausses promesses sur le prix de rachat par EDF
Ce qui est vrai, c’est qu’avec des panneaux solaires, vous allez produire votre propre électricité. Lorsque vous faites le choix de panneaux solaires, deux options s’offrent à vous : en revente totale ou en autoconsommation.
- Si vous faites le choix de la revente totale, l’intégralité de la production de vos panneaux solaires sera revendue à EDF.
- Si vous faites le choix de l’autoconsommation, vous consommerez en priorité l’électricité que vous produisez et vous pourrez également vendre vos « surplus » de production à EDF pour générer un peu de revenus.
Dans tous les cas, les prix de revente sont fixés par EDF et il est très important de vérifier les montants que l’on vous annonce pour ne pas avoir de mauvaise surprise ! Beaucoup de prestataires malveillants vous présentent des prix de revente irréalistes. Faisons donc le point sur la réalité des choses.
Le vrai prix de la revente d’électricité à EDF
Le contrat de revente à EDF est souscrit sur une durée de 20 ans et elle vous rapportera de 6 à 10 centimes d’euro par KwH vendu. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui réévalue ces prix tous les trimestres.
Pour être sûr du tarif en vigueur avant de signer votre devis d’installation de panneau solaire, vous pouvez contacter : EDF OA au 0 891 700 130.
Piège n°7 : Faux partenaires de EDF
La seule chose à savoir à ce sujet est qu’il n’existe, à ce jour, aucune entreprise partenaire d’EDF ou d’Engie pour l’installation de panneaux solaires.
Tout démarchage fait en ce sens est donc mensonger et a pour seul but de vous amadouer plus facilement.
Mais, vous connaissez maintenant la vérité, donc n’ayez aucun scrupule à mettre dehors tout commercial usant de ce type d’arguments.
Piège n°8 : signature de crédit sans consentement
Certaines entreprises sont encore moins scrupuleuses et imite votre signature pour vous faire souscrire un crédit à la consommation, à votre insu. Cette pratique est une fraude très grave mais pourtant répandue.
Certains vont moins loin : c’est vous qui signez le contrat de crédit à la consommation. Cependant, sans vous en rendre compte vous avez souscrit à un crédit et bien souvent à taux exorbitants !
Faites attention à bien lire tous les documents que l’on vous fait signer. Nous avons souvent tendance à faire confiance aux explications données oralement : nous pensons signer un document nous permettant d’obtenir de l’aide pour des panneaux solaire, alors qu’en réalité nous signons une demande de financement.
Avant de signer un crédit, prenez donc le temps de vous renseigner sur les taux pratiqués pour ce type de travaux auprès de plusieurs organismes de crédits.
Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différents organismes de crédits eux-mêmes. En effet, certains sont aussi peu scrupuleux que les commerciaux que vous avez en face de vous : ils pratiquent des taux d’intérêts très élevés et ne demandent pas de consentement.
Piège n°9 : installateurs sans RGE QualiPV
Mention RGE
Comme dit précédemment, la mention RGE est obligatoire afin d’obtenir des aides à la rénovation énergétique. Mais qu’est-ce que la mention RGE ?
La mention ou le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, permet aux particuliers d’identifier plus facilement les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique et donc d’identifier les entreprises souhaitant, en France, se distinguer par leurs valeurs environnementales.
Le label a été prévu pour pouvoir conditionner certaines aides publiques. Par le biais de cette mention, l’État veut augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français afin de réduire la consommation d’énergie en France et les émissions de gaz à effet de serre.
Qualification QualiPV
QualiPV est le signe de qualité qui rassemble les professionnels qualifiés pour installer des panneaux solaires photovoltaïques dans les règles de l’art.
Un professionnel avec une qualification RGE QualiPV vous permet de bénéficier d’aides financières pour vos travaux d’économies d’énergie :
- Tarifs d’achat pour la vente totale ou du surplus de votre production d’électricité solaire (uniquement pour QualiPV Électricité)
- Prime à l’autoconsommation (uniquement pour QualiPV Électricité)
- Taux TVA réduit
- Collectivités territoriales
- Aides de l’ANAH
Vous l’avez compris pour être sûr que votre installation solaire soit faite par des professionnels qualifiés, vérifiez systématiquement que ceux-ci possèdent une attestation de qualification RGE et QUALI PV et surtout qu’elle soit à jour ! Pour information, ses qualifications doivent être renouvelées tous les ans. Vérifiez donc bien la date de l’attestation.
Piège n°10 : installateurs sans assurance décennale à jour
Comme signalé précédemment, les installations faites par certaines sociétés sont souvent bâclées et causent de nombreux soucis par la suite.
Pour ne pas que votre rêve d’énergie verte se transforme en cauchemar, il est essentiel que votre installateur possède une assurance décennale et soit à jour de ses cotisations.
L’assurance décennale est l’assurance indispensable pour vous protéger en cas de problèmes sur votre installation pendant 10 ans suivant la fin des travaux. Elle vous assure la prise en charge des réparations ou remplacement du matériel en cas de sinistre lié à la pose de vos installations.
L’assurance décennale doit elle aussi être renouvelée tous les ans. Pensez donc à demander une attestation d’assurance décennale et à vérifier la date !
